Vivre en bon voisinage

N’oublions pas que « notre plancher est le plafond de notre voisin »…

Soyons vigilants quant aux gênes que nous pouvons occasionner :

• Dans le logement et les espaces privatifs :
  - Réception de personnes (fêtes, soirées…),
  - Déplacement de mobilier, bruits de chaussures, jeux d’enfants…,
  - Claquement de portes, de fenêtres…
  - Volume sonore des appareils audio visuels, électroménagers, instruments de musique…
  - Travaux de bricolage,

• Dans les espaces partagés (parties communes, espaces extérieurs…) :
  - Allers et venues, rassemblement dans ou devant les entrées…
  - Jeux d’enfants, éclats de voix…
  - Usage de klaxons, démarrage des véhicules, claquement de portières…

Le montant de l'amende forfaitaire pour nuisances sonores, les bruits domestiques et le tapage nocture s'élève de 45 € à 180 €.

N’oublions pas qu’ils ne sont que tolérés (à l’exception des chiens de 1ère catégorie qui sont interdits : loi du 20-06-2008)

Soyons vigilants quant aux gênes qu’ils peuvent occasionner :
  - Aboiements (l’équiper d’un collier antiaboiement…)
  - Divagations (le tenir en laisse et si nécessaire le museler…)
  - Odeurs désagréables (toilettage régulier, changement des litières…)
  - Salissures : déjections dans les parties communes, sur les balcons, dans les aires de jeux, dans le logement et ses abords… (ramasser les déjections, nettoyer toutes les salissures, désinfecter…)
  - Nombre trop important (la taille, le nombre doivent être compatibles avec la taille du logement).

Article 10 de la Loi du 9-07-1970 : « le dit animal ne doit causer aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci… »

- Le ramassage des déjections canines par tout moyen approprié est obligatoire sous peine d’une amende de 68 €.
- La divagation de votre chien peut vous coûter de 68 € à 150 € d’amende.
- La déclaration des chiens dangereux à la police est obligatoire. Le non respect des règles relatives aux chiens dangereux peut vous coûter jusqu’à 3 750 € d’amende.

N’oublions pas que la propreté n’a pas de limite géographique : respecter son environnement, c’est respecter les autres et se respecter soi-même...

• Dans votre logement et vos espaces privatifs (jardin, garage, cellier, balcon…) :
  - Assurer le ménage régulièrement (sols, huisseries, vitres...) chauffer, aérer,
  - Trier et déposer quotidiennement les déchets dans les containers adaptés,
  - Ne pas jeter de détritus ou objets par les fenêtres,
  - Assurer régulièrement la tonte et la taille des végétaux (en prenant soin de transporter les déchets dans les containers adaptés…)

• Dans les espaces partagés (parties communes, espaces extérieurs…) :
  - Respecter la propreté des parties communes et le cas échéant prendre en charge le ménage régulièrement (selon les plannings arrêtés),
  - Ne pas encombrer par le dépôt d’objets,
  - Respecter les équipements (interrupteurs, éclairage, trappe de désenfumage…)
  - Respecter les stationnements et les accès réservés aux services de sécurité et d’incendie.

Le dépôt sauvage de déchets dangereux (piles, produits pharmaceutiques, substances dangereuses…) peut vous coûter jusqu'à 3 750 € d'amende.
Le dépôt sauvage de déchets (ceux déposés en dehors des emplacements prévus à cet effet) peut vous coûter de 68 € à 150 € d'amende

Le Service Médiation et Accompagnement, service de la Médiation au siège et à l’agence de Lannion, s’emploie à rappeler le respect et l’application du Règlement. Sa mission est la résolution amiable des différends dont il a connaissance.

Une équipe d’agents de médiation au service de toutes et tous. Pour les contacter par téléphone puis en confirmant par écrit :
• au siège Service Médiation et Accompagnement Côtes d’Armor Habitat 6 rue des Lys – BP 55 22440 Ploufragan 02 96 94 12 41 ou 02 96 76 23 41	• à l’agence de Lannion Service Médiation et Accompagnement Côtes d’Armor Habitat 21, bd d’Armor 22300 Lannion 02 96 48 87 60 ou 02 96 48 75 93
Le dépôt de plainte permet : - Le dédommagement par l’assurance des dégâts provoqués par des atteintes aux biens - La condamnation de l’auteur du trouble social ou du préjudice moral - La volonté de se solidariser avec les personnes victimes	La résolution du conflit : 3 phases - Amiable : le rappel du Règlement Intérieur, accepté par le locataire par la signature du bail - Précontentieuse : la mise en demeure de respecter les obligations - Contentieuse : l’assignation en résiliation de bail, action judiciaire (injonction de faire, conciliation, procédure de référé…)